Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9855 Résultats
Page
Comité Douane et Echanges internationaux du 16 février 2022
Mercredi 16 février 2022 à partir de 14h par visio-conférence via TEAMS
Décret relatif aux sites internet donnant accès aux circulaires et instructions opposables
L’article L.312-2 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) modifié par la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance dispose que les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n’ont pas été publiées dans des conditions et selon des modalités fixées par décret.
Réunion financement en région
Des réunions autour du financement sont organisées en région, conjointement avec l’UIC Nationale.
-
Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC)
Modifications du tableau 1 + Journée de formation France Chimie/GICPER
RELATIONS AVEC LA CHINE
L’accord sur la protection des investissements dans la dernière ligne droite
Réunion paritaire du 15 mars 2018 : poursuite des négociations sur la structure salariale
Le 15 mars, une nouvelle réunion paritaire s’est tenue sur la structure salariale.
-
Négociations interprofessionnelles : la convention de reclassement personnalisé (CRP)
Les négociations interprofessionnelles relatives à la mise en place de la convention de reclassement personnalisé au bénéfice des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés se sont terminées le 05/04 au matin.
Page