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Codification NATINF des infractions relatives à la sûreté du transport terrestre de marchandises dangereuses
Toutes les infractions sont réprimées par le décret 77-1331 du 30/11/1977 (contravention de cinquième classe).
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Guide de sûreté du Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de marchandises Dangereuses
Le CIFMD est une association interprofessionnelle qui regroupe des transporteurs et des chargeurs français dans le domaine du transport terrestre des marchandises dangereuses.
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Chapitre 1.10 des différents règlements
Les dispositions concernant la sûreté sont regroupées pour chaque mode de transport dans le chapitre 1.10 du règlement international régissant le mode concerné.
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Dessertes ferroviaire et fluviale des grands ports maritimes
Cette étude, relative à la desserte terrestre de ces grands ports maritimes, a été élaborée dans le contexte de la réforme des ports visant à relancer leur compétitivité. CTL 04
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Etudes de dangers sur les infrastructures de transport
L’année 2010 a vu l’élaboration des premières études de dangers par les gestionnaires d’infrastructures de transport. CTL 04
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Poids et dimensions des camions
Des ensembles EMS pourraient circuler sur le territoire des Etats membres qui auraient simplement décidé de les autoriser, à condition d'en informer la Commission européenne. CTL 04
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Enquête UIC gares
Le but est de cibler les gares réellement à problème pour défendre les intérêts de la chimie auprès de Fret SNCF et entamer les discussions avec les pouvoirs publics. CTL 04
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Impact sur les infrastructures du 44 Tonnes
Une étude a été mandatée par le MEEDDM sur les enjeux et impacts d’une généralisation du 44 tonnes. CTL 04
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Brochure sur le cabotage routier européen
Ce règlement établit les règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route. CTL 04
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Convention HNS
La Convention HNS est une convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, dites substances HNS... CTL 04
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