10 janvier 2015 Document TVA

LF 2015 et 2ème LFR 2014 : TVA

La présente note a pour objet de commenter les dispositions des lois de finances de fin d’année qui ont trait à la TVA et qui sont susceptibles d’intéresser les entreprises industrielles. Elle fait partie d’une série de notes de commentaires des lois de finances qui sont découpés par grandes rubriques correspondant à celles de la partie fiscale de notre site internet.

14 avril 2011 Document Fiscalité environnementale et énergétique

Taxes sur la consommation finale d'électricité : élaboration du décret TICFE

L'UIC a collaboré avec la DLF(1) et la DGDD(2) à l'élaboration du décret définissant la réduction chimique et le champ des codes NACE(3) concernés par l'exemption de la taxe sur l'électricité.

4 juin 2012 Document Risques chimiques, Déchets et Économie Circulaire

Les CMR dans les déchets dangereux de l’industrie chimique

11 janvier 2016 Document

Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs

On trouvera, ci après, les accords qui ont été signés sur le plan professionnel et interprofessionnel en 2010.

14 avril 2005 Document

Barèmes de calcul de l'allégement 35 heures : arrêté du 20/03/2000

L’arrêté établissant le barème du calcul simplifié de l’allégement de cotisations sociales institué par la loi du 19.01.2000 sur les 35 heures a été publié au J.O. du 29 mars 2000.