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Clauses de mobilité intragroupe
Les clauses de mobilité intragroupe ou à l’intérieur d’une UES sont désormais, d’après la cour de cassation, nulles.
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35 heures : mise en place de la loi du 19/01/2000
La seconde loi sur les 35 heures qui porte la date du 19 janvier 2000 a été publiée au J.O. du 20 janvier et suivie de nombreux décrets d’application.
Bulletin économique n°55 - 4ème Trimestre 2020
Accélération de la croissance de la chimie en France au quatrième trimestre 2020
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Projet d'eurovignette pour les poids lourds
Les ministres des Transports des 27 Etats membres de l’UE se sont mis d'accord, le 15 octobre 2010, sur le projet d’Eurovignette pour les poids lourds.
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Négociations UE/MERCOSUR - Nouveau cycle de négociations et intérêts offensifs de l’industrie chimique
La question du bioéthanol est au centre de nos préoccupations.
Rapport de la Cour des comptes sur la transition écologique
La Cour des comptes appelle à accélérer la transition écologique en France, en conjuguant décarbonation et réindustrialisation.
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Rapport de l’Observatoire du financement sur les PME/ETI en croissance
Dans ce rapport daté d’octobre 2015, l'Observatoire analyse le financement et les enjeux spécifiques du financement des PME et ETI en croiss…
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