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Etats et territoires non coopératifs
Afin de renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, l’article 22 I de la 3e loi de finances rectificative pour 2009 (Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) crée une notion d’Etat ou territoire non coopératif.
Accord sur l'égalité professionnelle et salariale dans les Industries Chimiques
La négociation, engagée dans le prolongement de l’accord-cadre relatif à la diversité dans les industries chimiques, a abouti, le 12/06/2008, à la signature d’un accord de branche sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes.
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 03/12/2019 au 17/01/2020
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
Des aides au montage des dossier Horizon 2020 à destination des PME
Le programme Horizon Europe fait la part belle aux PME et leur réserve plus de 8 milliards à travers des projets collaboratifs et…
Chimie en bref : les chiffres et les idées de la chimie en France en 2012
Chimie en bref, édition 2013.
Retour sur le Webinaire mobilité internationale et européenne des alternants du 5 mars 2026
Un temps d’échanges pour renforcer l’attractivité des métiers et les compétences des jeunes
Réunion paritaire du 7 juillet 2016 : Projet d'accord relatifs aux PEI et PERCOI et au rapprochement des OPCA EFI et 3+
La réunion paritaire du 7 juillet 2016 (après-midi) a été consacrée à l’examen des projets d’accords relatifs : - Au plan d’épargne…
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