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Cotisations sécurité sociale : évaluation des avantages en nature à la suite du relèvement du minimum garanti au 01/07/2002
Le minimum garanti ayant été augmenté à compter du 1er juillet 2002 les avantages en nature doivent être réévalués pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
Accord commercial UE/MERCOSUR
Le Parlement européen demande la saisine de la Cour de justice de l’UE !
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Nouvelles dispositions légales relatives aux départs à la retraite : loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 du 21/12/2006 (article 106)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, du 21/12/2006 (J.O. du 22) comporte d’importantes dispositions relatives aux départs à la retraite...
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Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications : incidences sur l'affiliation aux régimes complémentaires de retraite
Dans notre circulaire générale sociale Sa. 835 du 6 mars 1979, nous avions exposé les solutions à apporter aux différents problèmes posés par l'Accord du 10 août 1978 sur la révision des classifications en ce qui concernait l'affiliation au régime...
La Lettre technique n° 342 - avril 2025
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
éléments économiques - préparation des NAO d'entreprise 2023
Ce flash détaille les éléments de conjoncture de la branche, et reprend des indicateurs macro-économiques, permettant aux entreprises de préparer leur Négociation Annuelle Obligatoire. Elle met à jour la note du 2 novembre 2023.
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Evaluation et prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : DT 80 révision 1
Le DT 80 s’adresse aux chefs des établissements dans lesquels des agents chimiques dangereux et des CMR sont mis en œuvre ainsi qu’aux personnes chargées de la prévention et aux médecins du travail.
Lettre technique n° 341 - mars 2025
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre Technique du mois de mars 2025.
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