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BREXIT - BUSINESSEUROPE a élaboré une étude de cas
L’UIC souhaite une participation active des industriels du secteur pour une bonne prise en compte de ses particularités
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous avons procédé à un résumé des mesures fiscales du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2018.
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TICPE - Fixation de taux moyens pondérés de remboursement pour le second semestre 2017
Ces taux concernent le remboursement de la TICPE sur le gazole en faveur de certaines personnes soumises au droit commercial au titre de leur…
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Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et compte professionnel de prévention
Publiée au Journal Officiel le 16 septembre 2017, la loi d’habilitation a fait l’objet d’une dernière série de concertations, série qui avait débuté le 22 août avec les partenaires sociaux. Les cinq ordonnances ont donc pu être adoptées en Conseil des Ministres le 22 septembre et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. La plupart des dispositions entrent en vigueur immédiatement, mais devront faire l’objet d’une loi de ratification pour être pérennisées.
Les acteurs de l’innovation de la chimie s’unissent pour promouvoir le dynamisme des industries de la chimie et renforcer la compétitivité des entreprises françaises
Les représentants de l’Union des Industries Chimiques, des pôles de compétitivité Axelera, Elastopôle, IAR, Matikem, Plastipolis,…
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Réforme du droit du travail - Ordonnance du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de négociation collective
Publiée au Journal Officiel le 16 septembre 2017, la loi d’habilitation a fait l’objet d’une dernière série de concertations, série qui avait débuté le 22 août avec les partenaires sociaux. Les cinq ordonnances ont donc pu être adoptées en Conseil des Ministres le 22 septembre et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. La plupart des dispositions entrent en vigueur immédiatement, mais devront faire l’objet d’une loi de ratification pour être pérennisées.
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L'administration fiscale commente la nouvelle procédure d'examen de comptabilité
L'administration apporte des précisions sur la nouvelle procédure d'examen de comptabilité qui permet aux services fiscaux de réaliser des opérations de contrôle à distance, à partir du fichier des écritures comptables.
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Investissements directs étrangers en Europe - Proposition de règlement de la Commission européenne
Le 14 septembre 2017, la Commission européenne a publié une proposition de règlement et une communication sur le filtrage des investissements…
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TGAP stockage ou traitement thermique de déchets non dangereux
Publics concernés : les exploitants d'installations soumises à autorisation, en application du titre Ier du livre V du code de…
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Réforme du droit du travail - Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations du travail
Publiée au Journal Officiel le 16 septembre 2017, la loi d’habilitation a fait l’objet d’une dernière série de concertations, série qui avait débuté le 22 août avec les partenaires sociaux. Les cinq ordonnances ont donc pu être adoptées en Conseil des Ministres le 22 septembre et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. La plupart des dispositions entrent en vigueur immédiatement, mais devront faire l’objet d’une loi de ratification pour être pérennisées.
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