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Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance présenté en Conseil des ministres - Droit à l'erreur
Dans ce texte qui comporte une quarantaine d'articles, le citoyen, particulier ou professionnel, a un droit à l'erreur au premier manquement…
Bulletin économique n°42 - 3ème trimestre 2017
Le bulletin économique trimestriel de l’UIC publié en novembre présente les développements de l’industrie chimique en 2017. Dans un contexte économique favorable de tous ses marchés, elle enregistre une croissance de 3,8% en volume en moyenne à fin septembre 2017 par rapport à la même période de 2016.
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Application de l'arrêté du 14 décembre 2013 dit arrêté "légionelles"
L’arrêté du 14 décembre 2013 fixe les prescriptions applicables aux installations soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2921 de la nomenclature des ICPE, qui concerne les installations de refroidissement dans leur ensemble. La présente circulaire a pour objectif de fournir aux sites des recommandations pratiques et des éléments de compréhension conformes aux attentes des services de l’inspection, sur les articles portant sur les émissions dans l’eau et la surveillance.
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Nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping - Feu vert du Parlement européen + Modernisation complète des IDC : texte en discussion
Le Parlement européen adopte à une écrasante majorité la nouvelle méthodologie antidumping de l'UE
Les industries chimiques appellent à des négociations salariales apaisées
Les organisations patronales et syndicales des Industries Chimiques ont tenu aujourd’hui, ce 23 novembre 2017, la première de deux réunions…
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Calage et arrimage des charges - Transport de colis par route
Cette circulaire T614 revient sur la sensibilisation des entreprises à l’importance de l’arrimage des charges, le décodage de la réglementation et de la norme EN 12 195-1, la description des bonnes pratiques...
NAO : 1ère réunion paritaire du 23 novembre 2017
La 1ère séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) pour la branche des Industries Chimiques s’est tenue le 23 novembre 2017 et a…
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Modernisation de l’accord UE/Chili
Le sujet a été évoqué dans le cadre du 5ème round de discussions bilatérales
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