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L’Union européenne annonce son objectif de décarbonation à 2035
La Présidente de la Commission européenne annonce un nouvel objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre compris entre 66 %…
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Projet de Bulletin Officiel des Douanes sur le régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
La Lettre technique n° 340 - février 2025
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Nouvelles modalités de dépôt des accords d’entreprise, d’établissement et de groupe : décret n° 2006-568 du 17/05/2006
Le décret n° 2006-568 du 17 mai 2006 (J.O. du 20 mai 2006) a modifié les modalités du dépôt des accords collectifs pour en simplifier et en moderniser la procédure.
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Relèvement du taux d'appel de la cotisation de l'assurance garantie des salaires (AGS) au 01/01/2002
Le Conseil d'Administration de l'AGS a fixé le taux de cotisation au Fonds National de Garantie des Salaires (FNGS) au 1er janvier 2002.
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Le transport fluvial de produits chimiques sur le bassin Saône-Rhône-Méditerranée à l’étude
Lancement de l’étude relative au développement du transport fluvial de produits chimiques sur le bassin Saône-Rhône-Méditerranée
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 novembre 2020
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 novembre 2020
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 novembre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 novembre 2022.
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