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La nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping est entrée en vigueur
C’est la réponse de l’UE à la question délicate de l’octroi ou non du statut d’économie de marché à la Chine
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Prorogation des sanctions de l'UE contre la Russie
Les États membres ont prolongé par procédure écrite, le 21 décembre, les sanctions économiques de l’Union européenne à l’encontre de…
Extension de l'accord du 29 septembre 2016 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle
L’accord du 29 septembre 2016 relatif à l’indemnisation des salariés en activité partielle a été étendu.
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Accords conclus sans délégués syndical - Parution du décret relatif au référendum
L’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective a réformé les conditions de négociation des accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Certaines hypothèses de conclusion imposent une validation de l'accord par référendum.
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TRANSAID : de la nécessité de faire connaitre le dispositif
La communication dans les régions sera la priorité TRANSAID 2018
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Accord UE CHILI - Consultation publique de la Commission européenne
Vous avez la possibilité de communiquer vos intérêts offensifs et défensifs
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 11/12 au 16/12/2017
Tableau récapitulatif des textes parus au JOUE entre le 11 et le 16 décembre 2017.
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SPG - mise à jour liste produits
Voici les dernières mises à jour des produits couverts par le Système de Préférence Généralisé (SPG) de l'UE
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Transport routier de marchandises - Enquête de l'AUTF auprès des chargeurs
L'UIC vous invite à participer à cette enquête de portée nationale
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Réforme des instruments de défense commerciale - Nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping + Modernisation complète des IDC
Les évolutions sur la méthodologie de calcul et la révision globale des instruments de défense commerciale (IDC) font entrer l’UE dans une…
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