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Pris en application de la loi 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir, le décret du 18 décembre 2012 (n°2012-1408)...

12 janvier 2018 Actualité Produits sous contrôle

Son utilisation est de plus en plus restreinte mais des autorisations d'importation sont toujours possibles

11 janvier 2018 Document

Accords collectifs signés en 2017

L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2018.

11 janvier 2018 Actualité Fiscalité

Le champ d'application des procédés de réduction chimique, exclus du champ d'application de la taxe, se trouve élargi. Une autre disposition…

11 janvier 2018 Actualité Produits sous contrôle

Plusieurs parlementaires ou chargés de mission ont fait des propositions concrètes au gouvernement

11 janvier 2018 Actualité Fiscalité

Les nouvelles dispositions relatives à la TGAP sont reprises dans la loi de finances 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017

11 janvier 2018 Actualité Produits sous contrôle

La circulaire PIC XLVI de décembre 2017, document incontournable pour l'application de la réglementation sur l'exportation et l'importation de…

Les entreprises européennes concernées sont invitées à participer à l’enquête

9 janvier 2018 Actualité Emploi & formation

La négociation annuelle obligatoire dans les Industries Chimiques avait abouti, le 21 décembre 2017, à la signature par l’UIC et les…

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