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Port de Gennevilliers : nouveau portique
Le ministre a également inauguré le logiciel AP+, guichet unique qui simplifie les démarches douanières, déjà opérationnel au Havre et à Rouen.
Mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 16/01/2023 au 31/03/2023 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
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Validation des acquis de l'expérience (VAE) et gestion des compétences
L’ANACT vient de faire paraître une plaquette relative à la VAE et à la gestion des compétences intitulée : « Le point sur … VAE et gestion des compétences »
Deux nouvelles surtaxes sur l’IS : la première loi de finances rectificative enfin publiée
Le dispositif proposé par le Gouvernement a été légèrement amendé par l’Assemblée nationale
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Une aide à destination des TPE-PME pour une mise en place ciblée du télétravail
Le programme gratuit « Objectif télétravail » a été mis en place début mars par l’Agence nationale de l’aménagement des conditions…
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Mesures antidumping - Acide citrique Chine et Cambodge
Risque de contournement de mesures antidumping sur l’acide citrique
PRECURSEURS CHIMIQUES D'EXPLOSIFS : INTERDICTION DE CERTAINS PRODUITS
Le Premier Ministre a rendu sa décision
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Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et compte professionnel de prévention
Publiée au Journal Officiel le 16 septembre 2017, la loi d’habilitation a fait l’objet d’une dernière série de concertations, série qui avait débuté le 22 août avec les partenaires sociaux. Les cinq ordonnances ont donc pu être adoptées en Conseil des Ministres le 22 septembre et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. La plupart des dispositions entrent en vigueur immédiatement, mais devront faire l’objet d’une loi de ratification pour être pérennisées.
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