Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9621 Résultats
Page
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 22/01 au 27/01/2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
-
Négociations UE/MERCOSUR - Nouveau round de discussions et démantèlement tarifaire
La question du biotéhanol destiné à l'industrie chimique est toujours sur la table
-
-
BREXIT - Consultation des fédérations professionnelles
La France semble privilégier un accord type Canada amélioré….l’UIC souhaite que la piste norvégienne ne soit pas abandonnée.
-
Instruments de défense commerciale - La refonte du système est validée en trilogue
On espère un vote définitif au Parlement européen en mai 2018.
-
Révision de l'accord commercial UE/Mexique - Le 8ème cycle de discussions s’est déroulé du 8 au 12 janvier 2018
Des avancées mais un travail approfondi est encore nécessaire
-
Modifications notes explicatives NC/ Chapitre 27
Les notes explicatives de la Nomenclature Combinée de l’Union européenne sont modifiées pour certaines sous-positions du chapitre 27.
Réexamen périodique des études de dangers (établissements Seveso SH)
La circulaire technique UIC T 624 propose une grille de lecture de « l’avis du 08/02/17 relatif au réexamen quinquennal des études de dangers des installations classées pour la protection de l’environnement de statut Seveso seuil haut ».
Suivi en service des Equipements Sous Pression : nouvel arrêté du 20 novembre 2017
L’Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples est entré en vigueur le 1er janvier 2018 et abroge l’arrêté du 15 mars 2000.
Page