14 février 2005 Document Convention collective & accords de branche

Nouvel FSE

Nous vous avons parlé dans ces colonnes des aides importantes dont les entreprises de la chimie ont pu bénéficier au titre du FSE objectif 4 : 47,2 MF pour 56 entreprises depuis 1996.

9 décembre 2014 Document Protection des travailleurs

Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise

14 février 2011 Document Transport et logistique

Fret ferroviaire : lettre ouverte au Président de la République

L’UIC et plusieurs de ses adhérents ont contribué à l’élaboration de cette lettre. Elle a été rédigée à l’issue d’un travail méticuleux de concertation et de croisement de contributions.

15 janvier 2024 Document Convention collective & accords de branche, Accords d'entreprise & Représentation du personnel

Indemnisation des délégués de branche pour participer à des réunions paritaires ou journées d’études à compter du 1er janvier 2024

Avenant ouvert à la signature Une réunion de la CPPNI s’est tenue, ce 10 janvier 2024, sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire en présence d’un représentant de la Direction Générale du Travail. À cette occasion, il a été discuté un projet d’avenant à l’accord de branche du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI), afin de réévaluer les plafonds de remboursement par l’employeur des frais réels engagés (sur présentation des justificatifs correspondants) par les représentants des délégations syndicales de branche participant à des réunions paritaires, préparatoires, conclusives et/ou à des réunions d’étude et de formation. Ce projet d’avenant, applicable à compter du 1er janvier 2024, prévoit les montants ci-après  : A Paris : plafond dîner + nuit d’hôtel avec petit déjeuner à 175 € ; En Province : plafond dîner + nuit d’hôtel avec petit déjeuner à 135 € ; Repas (sans nuitée) : 25 € par repas (dans la limite de deux repas – déjeuner et dîner si ce dernier ne s’accompagne pas d’une nuitée). Cet avenant est ouvert à la signature jusqu’au 26 janvier 2024. Nous vous tiendrons informés dès que possible des intentions de signature des organisations syndicales.

17 mars 2001 Document

Formation des représentants du personnel au CHSCT : rémunération de l'organisme de formation

Un décret du 23/03/1993, a étendu le droit à la formation - réservé jusque-là aux représentants du personnel appartenant à des entreprises ou établissements de 300 salariés et plus - à tous les représentants du personnel au C.H.S.C.T.