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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 juillet 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 juillet 2022.
Modulation : décompte du repos compensateur pour heures supplémentaires
Cette question a été abordée dans le cadre de la circulaire ministérielle du 3 mars rédigée à la suite de la loi du 19 janvier 2000 (voir article dans Lois - Jurisprudence, p.15 du présent numéro).
Exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Mise à jour des obligations relatives aux produits énergétiques destinés à être utilisés pour la production d'électricité
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Produits chimiques dangereux : procédure PIC
Le règlement (UE) n° 834/2011 de la Commission du 19/08/2011 modifie l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
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Biens à double usage : révision des règles
Jusqu'à ce jour, les exportations de ces produits n'ont été soumises à aucun système d'autorisation de l'UE et le soin de décider de contrôles unilatéraux à l'exportation revient aux États membres.
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La réforme de la taxe d'apprentissage
Le Parlement a adopté la réforme de la taxe d’apprentissage dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011, le texte de loi devrait être publié prochainement.
Stages de seconde : Webinaire d'information "Les stages avec CGénial"- entreprises France Chimie
Dans la perspective des stages de Seconde de juin 2025, ce rendez-vous vous permettra de découvrir les activités proposées par CGénial dans…
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Association des Régimes de Retraites Complémentaires (ARCCO)
Le Directeur du Département Social, mandaté par le CNPF, est membre suppléant du Conseil d'administration de l'ARRCO et , à ce titre, participe à tous les travaux et décisions relatifs à ce mandat.
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