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Procédure antidumping chinoise
Elle vise les importations de caoutchouc synthétique originaires des Etats-Unis, de l’Union européenne et de Singapour
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Négociations UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande, les ministres du Commerce de l’UE entrent en scène…
La question du sucre australien est sur la table
Accord de méthode relatif à la négociation de la couverture prévoyance dans les industries chimiques
Un accord de méthode relatif à la négociation de la couverture prévoyance dans les industries chimiques a été signé le 24 avril 2018. Le texte de cet accord se trouve en annexe de la circulaire.
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Guerre commerciale Chine/Etats-Unis
L'Union européenne exemptée de droits de douane supplémentaires au moins jusqu’au 1er juin 2018
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Barrières non tarifaires: Etat d'avancement des problématiques d'accès aux marchés
Récapitulatif de l’état d’avancement des diverses problématiques d’accès au marché rencontrées par les industriels de la chimie,…
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur…
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La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage : une contribution unique
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dans la version datée du 5 avril 2018, précise les nouvelles modalités de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Toutes les informations communiquées dans cette circulaire ne sont pas définitives. Le projet de loi pourrait être modifié lors de son examen par le Parlement et de nombreuses dispositions sont renvoyées à un décret pour leurs modalités d’application.
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Origine préférentielle : modification acte d'exécution du CDU
La Commission européenne publie au JOUE un règlement d’exécution relatif aux règles de procédure facilitant la détermination dans…
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Report déconnexion des flux COD entre Delta G et TRIGO
La Douane publie une note informant les opérateurs d’un nouveau report de la déconnexion des flux "COD" (Crédit Opérations Diverses) entre…
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