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Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques
La circulaire UIC T 528 présentait les dispositions du décret n° 2003-1254 du 23/12/2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
SECURITE ECONOMIQUE
Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
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Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales
Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales prévoit plusieurs mesures intéressant directement les entreprises
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Le règlement intérieur ne peut interdire de manière générale et absolue la consommation d'alcool dans l'entreprise
En effet, l’article R4228-20 du code du travail dispose qu’ « aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».
Facture électronique : le compte à rebours est lancé
A compter du 1er janvier 2017, les grandes entreprises émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de…
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Réduction du temps de travail et formations en alternance
La loi relative aux 35 heures a conduit le Ministère de l’Emploi à apporter une série de précisions sur la période transitoire ouverte, avant son application complète d’ici le 01/01/2002, à l’égard des jeunes en contrat d’apprentissage et en alternance.
Russie/Biélorussie
Le 18ème paquet de sanctions de l’UE Note France Chimie/FIEEC et son annexe - Notes aux opérateurs - FAQs
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Preuve de l'origine dans les accords commerciaux
Le Président du Comité Douane et échanges internationaux de l’UIC a élaboré une analyse point par point du volet relatif à la…
CSRD : webinar sur les standards de durabilité (ESRS) pour les groupes non EU
L’EFRAG et la Commission UE ont organisé les 19 et 20 novembre un webinaire sur les ESRS pour les groupes non européens. Le replay et les…
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