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Relations avec l’Iran et extraterritorialité des lois américaines
Les dernières évolutions… + consultation des entreprises
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Parutions JOUE produits soumis à accise
Deux textes relatifs à certains produits énergétiques ont été publiés au JOUE au mois d’avril 2018.
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15 au 19 mai 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Modifications articles CDU
La Commission européenne a publié les évolutions règlementaires et juridiques du Code des Douanes de l'Union, adoptées en mai 2018. Elles…
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Séparation comptable et régimes particuliers
La Commission européenne a décidé d’adopter la troisième proposition du texte relatif à la séparation comptable dans le cadre de…
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Relations avec l’Iran et extraterritorialité des lois américaines
L’UIC mobilisée pour défendre les intérêts du secteur
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Communication JOUE relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants
Communication au JOUE du 26/04/2018 relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des…
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 30 avril au 14 mai 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Précurseurs chimiques de drogues
Lancement d’un nouveau service pour déposer vos autorisations d’exportation
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