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Portail numérique pour le dépôt du document unique DUERP : l’IGAS rend un avis défavorable à sa mise en place
Le portail numérique n’étant pas créé, l’obligation de dépôt du DUERP au 1 er juillet 2023, applicable aux entreprises de 150…
Dispositions communes aux substances et aux préparations : la directive 2001/59/CE
Intervention de M. Hendrickx(Rhodia) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité.
La Chimie formule des propositions pour contribuer pleinement à la France de demain
A l’occasion du débat public qui s’ouvre avec les élections de 2022, France Chimie publie son Livre Blanc qui rassemble les propositions…
Prolongation des sanctions européennes à l’encontre de la Russie
Elles courent désormais jusqu’au 31 janvier 2022
Signature majoritaire de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Chimie
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI) du 25 juin 2025, en présence d’un représentant de la Direction Générale du Travail (sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire) a permis d’aboutir à un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Chimie.
Accord UE/CANADA - Tribunaux d'arbitrage sur les investissements
Propositions concernant le système des tribunaux d’arbitrage sur les différends en matière d’investissement
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Questions - réponses sur le contrat de travail
Le Ministère de l’Emploi et de la Cohésion Sociale a mis à jour et complété, le 13/10/2005, le document « questions-réponses » relatif au contrat « Nouvelles Embauches » : annexe de la circulaire S 2120.
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Economie générale : conjoncture internationale et conjoncture française
L’accélération des dépenses de consommation des ménages a soutenu la croissance du quatrième trimestre, ainsi que l’amélioration du solde extérieur quand les variations de stocks des entreprises contribuaient négativement.
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