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Politique commerciale
Le point sur les accords commerciaux de l’Union européenne, du Brésil, des Etats-Unis et du Japon
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Amendements 2023 pour ADR/RID/ADN
Les experts européens du transport de marchandises dangereuses réunis en groupe de travail ont élaboré les amendements aux différents…
Heures supplémentaires et jours fériés
L’article 17 de l’avenant n°1 stipule que « les jours fériés légaux autres que le 1er mai chômé par le personnel, n’entraîneront aucune réduction de la rémunération, toutes primes comprises ».
Marché carbone : un projet positif, tant pour le climat que pour l’économie
Le travail de fond des Commissions du Parlement européen sur le projet de réforme EU ETS* portant sur la période 2021-2030 a permis…
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Comprendre REACH : information le long de la chaîne d'approvisionnement
Information à l'intérieur de la chaîne d'approvisionnement.
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Nouvelle édition 2018 du “Facts and Figures” du Cefic
Le Conseil européen de l'industrie chimique, le Cefic, a publié son dernier Faits et chiffres.
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Droit individuel à la formation (DIF) : nouvelles dispositions
La rémunération ou l’allocation formation est à la charge de l’entreprise, elle ne peut pas être financée par l’OPCA. Les DIF pris en charge peuvent se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail.
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Mise en conformité des équipements de travail : note DRT n° 96-4
Le ministère du travail vient de publier (Bulletin Officiel Travail Emploi 96/12 du 5 juillet 1996) une note DRT n° 96-4 du 5 avril 1996 relative aux plans de mise en conformité : méthode, jointe à cette circulaire.
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