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Transport fluvial - Le projet Multiregio de Voies Navigables de France
Le projet MULTIREGIO de Voies Navigables de France et les plans d'accompagnement approuvés par la Commission européenne
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Guerre commerciale - Nouvelles surenchères
Une nouvelle escalade dans les relations UE États-Unis Chine
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Synthèse de la consultation publique sur la réforme de l'impôt sur les sociétés
Plusieurs mesures de réforme de l’impôt sur les sociétés sont envisagées par le Gouvernement
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Contrôles à l’exportation des biens et technologies à double-usage, civil et militaire
Nouvelle circulaire de la Douane française
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 18 juin au 05 juillet 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Futur partenariat UE/ACP
Le mandat de négociation avec les pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique est adopté
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Prix de transfert : décret 2018-554 du 29-6-2018
Le décret 2018-554 du 29-6-2018 actualise le contenu et les modalités de présentation de la documentation fiscale sur les prix de transfert
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