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Report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur
Note aux opérateurs DGDDI relative au report de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l'exportateur au 1er…
Contreparties au pacte de responsabilité et de solidarité - les industries chimiques s’engagent pour l’emploi
Dans le cadre de la déclinaison du pacte de responsabilité et de solidarité l’Union des Industries Chimiques (UIC) et les Fédérations…
Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Risques associés à des actions étrangères de captation technologique
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 mars 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 mars 2024.
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UE /Mercosur
Aucune percée sur le volet commercial n'a abouti lors de la 15è réunion du comité de négociations UE/Mercosur, du 22 au 26 octobre à Brasilia.
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Crédit d'impôt apprentissage
L'administration publie les commentaires sur la dernière modification intervenue dans la loi de finances 2014.
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Faute inexcusable : nouvelle définition (Cass. Soc. 28/02/2002 n°0011-793 FP/P+B+R+I, SA Eternit C/ Veuve Hammun et autres)
Madame X salariée de la Société Eternit de 1949 à 1959 a été reconnue, le 12 janvier 1981, atteinte d'une asbestose professionnelle entraînant un taux d'incapacité de 10 % portée à 25 % le 20.12.1991.
Réunion paritaire du 20 novembre 2014 - Première NAO
La 1ère séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est tenue le 20 novembre 2014 et a été consacrée à l’exposé de la…
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