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Organisation mondiale du commerce
La conférence ministérielle de décembre 2011 sera l’occasion d’approfondir cet état des lieux afin de déterminer la manière de procéder et clarifier ce que les pays membres attendent de l’OMC.
L’acte délégué de la CLP sera présenté au Parlement et au Conseil le 19 décembre
L’acte délégué introduisant de nouvelles classes de danger, sera adopté par la Commission le 19 décembre 2022 et transmis au Parlement…
Gestion des FDS : diffusion, mise à jour, archivage …
Intervention de M. BRUNO (Atofina) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
Comprendre REACH : autorisation et restrictions
Approbation avant mise sur le marché et utilisation des substances extrêmement préoccupantes, en fonction de leur dangers.
Comprendre REACH : évaluation
Evaluation des dossiers, évaluation des substances, procédure d'évaluation et évaluation (cas spécifiques).
Contenu de la FDS : les propriétés intrinsèques
Intervention de Mme GARD (Rhodia) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
Contenu de la FDS : les dispositions générales
Intervention de Mme REYNIER (INRS) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
Etude d'impact de la future politique dans le domaine des substances chimiques : modélisation des impacts indirects et induits
Le modèle REMI paramétré utilise les données d'impact direct sur les secteurs étudiés pour
Barrières non tarifaires
La Direction générale du Trésor du Ministère de l’Économie, des Finances et du Commerce Extérieur a sollicité l'UIC afin de faire le point sur les intérêts des entreprises de la chimie...
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