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Echange avec la Direction Générale du Travail (DGT)
Le 1er juin dernier, France Chimie a été invitée par la DGT à échanger sur les salaires minima et le dialogue social dans la branche, avec l’ensemble des autres organisations représentatives, professionnelles (FEBEA, FIPEC) et syndicales (CFDT, CGT, CFE-CGC, FO). Cette réunion s’inscrivait dans un suivi ministériel des branches professionnelles avec des minima inférieurs au Smic, dans un contexte de forte inflation.
Salaire minimum mensuel : prise en compte des commissions
La cour d’Appel de Lyon avait jugé le 25/04/2001 que c’est le total des sommes versées chaque mois au titre tant de la partie fixe que de la partie variable de la rémunération de l’intéressée (promotrice des ventes) qui devait être comparé ...
Smic et minimum garanti au 1er janvier 2018
Le décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance a porté le montant horaire du SMIC de 9,76 euros à 9,88 euros au 1er janvier 2018. Le SMIC est donc revalorisé de 1,24%.
Frais professionnels en 2020
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2020.
Leaflet France Chimie sur les Plans d’Epargne Salariale des Industries Chimiques PEI-PERCOI
Présentation rapide du dispositif.
Publication des décrets "Pénibilité" le 10 octobre 2014
La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a sensiblement modifié le régime du…
Accord du 15/12/1995 sur le relèvement des salaires minima et des rémunérations garanties annuelles
Dans les entreprises où il existe des barèmes de minima supérieurs à celui en vigueur dans la profession, l’application des mesures prévues ci-dessus n’entraîne pas de répercussion automatique.
Représentativité patronale et syndicale dans les Industries Chimiques
Les arrêtés du 20 juillet 2017 publiés le 1er et le 2 août au Journal Officiel ont précisé la représentativité patronale et syndicale au…
Augmentation de salaires des ingénieurs et cadres - article 18-4 de l’avenant « ingénieurs et cadres » de la convention collective
La Société européenne des produits réfractaires (SEPR) avait décidé pour l’année 2002 des augmentations collectives de salaire dans son établissement du Pontet (Vaucluse) intervenant de la manière suivante...
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