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- Accords d'entreprise & Représentation du personnel X
- Epargne collective X
- Frais de santé X
- Perturbateurs endocriniens X
- Rémunération X
- Salaires & avantages sociaux X
- Salaires minima de branche X
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Utilisation du Compte Epargne Temps (CET) pour le personnel en PRP ?
La Délégation à l’emploi a dans le passé, et semble t-il encore aujourd’hui, pris une position négative au motif qu’une telle utilisation serait contraire à la lettre et à l’esprit des textes sur la PRP.
Modalités d’application de l’accord du 19/04/2006 sur les salaires minima dans les industries chimiques
Pour l’application de l’accord du 19/04/2006, voir également la Circulaire Sociale S. 2131 du 3/05/2006 et l’article publié dans les Nouvelles Sociales n° 103 de juin 2006, pages 9 à 11.
SMIC et Minimum garanti au 1er janvier 2017
Le décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance a porté le montant horaire du SMIC de 9,67 euros à 9,76 euros au 1er janvier 2017. Le SMIC est donc revalorisé de 0,93%.
Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima : salaires minima
ART. 4. - A la date du 1er décembre 1978, la valeur du point mensuel en vigueur à cette date sera relevée de 6 %.
Augmentation de salaires des ingénieurs et cadres - article 18-4 de l’avenant « ingénieurs et cadres » de la convention collective
La Société européenne des produits réfractaires (SEPR) avait décidé pour l’année 2002 des augmentations collectives de salaire dans son établissement du Pontet (Vaucluse) intervenant de la manière suivante...
Enquête annuelle sur les rémunérations dans les industries chimiques
L’enquête annuelle sur les rémunérations dans les industries chimiques a été lancée au mois de juin. Ses résultats doivent, entre autres, donner à l’UIC les éléments nécessaires à la négociation des salaires minima avec les organisations syndicales.
Loi du 23/03/2006 relative à l' égalité salariale entre les femmes et les hommes : disposition visant à la suppression des écarts de rémunération
Les dispositions des articles 1 à 6 (Titre 1er) de la loi n° 2006-340 du 23/03/2006 relative à l’égalité salariale objet de la présente circulaire, visent à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Modification des règles de revalorisation du SMIC
Conformément à l’engagement pris par le premier ministre à l’issue de la grande conférence sociale, le 10 juillet 2012, les règles de revalorisation du SMIC ont été révisées par décret du 7 février 2013 (n° 2013-123).
Rémunération variable : les objectifs doivent être fixés en français
L’entreprise peut-elle, pour la fixation des objectifs conditionnant le versement d’une prime variable, se référer à des documents ou des logiciels en anglais ?
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