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Comité pour la fiscalité écologique : les syndicats patronaux s’interrogent
Refusant de sacrifier la compétitivité économique de la France sur l’autel de la fiscalité écologique proposée par le CFE*, le MEDEF, la…
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Mesure des émissions de carbone
Ce rapport passe en revue les approches existantes pour mesurer les émissions de CO2 du transport de produits chimiques en prenant en compte l'expérience des autres secteurs industriels. CTL 04
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Parution de l’instruction sur l’auto-liquidation de la TVA pour les travaux immobiliers réalisés par un sous-traitant
Ce dispositif de lutte contre la fraude dans le secteur du bâtiment est issu de l’article 25 de la loi de finances pour 2014.
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Présentation des lois de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016
Comme chaque année, nous commentons les principales dispositions qui intéressent de près ou de loin les entreprises industrielles. Nous avons séparées les circulaires par grands thèmes correspondant aux rubriques fiscales de notre site extranet. Vous en trouverez le détail dans le plan avec les liens correspondant aux différentes circulaires. F 511
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Réforme de la CSPE
Depuis le 1er janvier 2016, le champ d’application et les modalités de déclaration et d’acquittement de la Taxe intérieure sur la…
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Le projet de loi de finances 2016
Cette année le PLF est particulièrement pauvre en mesures concernant les entreprises, mais cela ne présage pas de son contenu définitif qui pourra évoluer au cours de la discussion. F 491
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Contrôle fiscal - Obligations déclaratives
L’administration recueille les réactions des représentants des entreprises sur une proposition.
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Réglementation européenne des aides : aides « de minimis »
Le nouveau règlement de minimis fixe le plafond de 200 000€ sur trois ans au niveau du groupe. F 473
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