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Fiscalité locale
La circulaire F 498 présente les différentes modifications intervenues en matière d'impôts locaux dans la loi de finances de fin d'année.
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Entrepôt fiscal de stockage : une nouvelle circulaire douanière a été publiée
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Déchets exemptés et tarif réduit pour le biogaz – Nouvel arrêté
Signature d'un accord sur l'emploi et le contrat de génération
Dans le cadre de la déclinaison du pacte de responsabilité et de solidarité, les négociations entamées au mois de mai dernier ont abouti à…
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Horaires de travail des cadres et des autres salariés forfaités
L'horaire de travail des cadres et des autres salariés forfaités revêt une importance croissante dans la conjoncture actuelle marquée par la réduction de la durée légale du travail à 35 heures.
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L'accord du 8/11/2004 relatif a la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques : annexe 2
Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques.
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