14 décembre 2002 Document

Durée du travail : définitions

La durée légale du travail s’entend du travail effectif à l’exclusion du temps nécessaire à l’habillage, au casse-croûte et aux périodes d’inaction (article L. 212-4 du Code du travail).

4 novembre 2025 Document RSE

Nouvelle encapsulation des produits formulées - Calyxia

En 2018, CALYXIA a mis au point une plateforme de micro‑encapsulation biodégradable, qui permet de réduire et substituer des ingrédients tout en maintenant la performance des produits formulés (soin/entretien, protection des cultures, peintures, matériaux), avec des preuves de concept engagées, un passage à l’échelle industrielle prévu dès 2019 et l’ambition d’être dans le top 3 mondial à cinq ans.

14 mars 2002 Document

Observatoire Paritaire des Métiers

12 octobre 2021 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Comment construire un système de gestion du REX en sécurité des procédés ?

La circulaire T660 a pour objet de mettre en avant l’importance pour les entreprises de construire un processus de gestion du REX pour progresser en sécurité.

29 septembre 2007 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Amélioration de l'information du public en matière de risques industriels : rapport du MEDEF

A la suite de l’accident tragique de Toulouse, en septembre 2001, un vaste débat national a été mené sur les risques industriels. Ces échanges ont notamment permis de mesurer les limites de l'efficacité du droit actuellement en vigueur.

25 juin 1995 Document

Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 1er, domaine d’application

Les dispositions du présent Accord s’appliquent à tout projet important d’introduction de nouvelles technologies, lorsque celles-ci sont susceptibles d’avoir pour le personnel des conséquences...

31 juillet 2014 Document Convention collective & accords de branche

Réglement intérieur et consommation d'alcool sur le lieu de travail

"Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail" (Article R. 4228-20 du code du travail). Un décret a enrichi cet article.