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Fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Taux de cotisations et répartitions part patronale/ part salariale
Un nouveau cycle d’investissement se profile à court terme pour la chimie en France
Selon l’enquête de France Chimie réalisée auprès des industriels de la chimie en France, les dépenses d’investissement industriel de la…
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Publication circulaire sur la Déclaration d'échanges de biens
Publication d’un Bulletin Officiel des Douanes concernant la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne…
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TVA intracommunautaire: modifications publiées au JOUE
Parution au Journal Officiel de l’UE du 07/12/2018 des textes relatifs à la TVA pour les livraisons intracommunautaires de biens
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Vous rencontrez des difficultés avec vos banques ou votre assureur-crédit ?
Vous pouvez faire appel à la Médiation du Crédit, qui propose un service gratuit et confidentiel avec un premier contact avec le médiateur…
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L'audit énergétique obligatoire
Introduite dans la loi française en transposition de l’article 8 de la directive efficacité énergétique, l’obligation d’audit énergétique concerne toutes les grandes entreprises européennes (celles qui ne sont pas des PME).
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Décret relatif aux sites internet donnant accès aux circulaires et instructions opposables
L’article L.312-2 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) modifié par la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance dispose que les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n’ont pas été publiées dans des conditions et selon des modalités fixées par décret.
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Mouvement des « gilets jaunes » : mesures d'accompagnement pour les entreprises
Le ministère de l'Economie et des Finances a mis en place des mesures d'accompagnement pour les entreprises impactées par le mouvement des «…
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