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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 10 au 21 décembre 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Le scénario sans accord et les mesures de contigence communautaires
Le scénario du « No deal » et mesures de contingence de la Commission européenne
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 28 septembre 2018
SMIC et Minimum garanti au 1er janvier 2019
Décret n°2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance
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Règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (civil et militaire)
Nouvelles listes des produits concernés par le règlement en vigueur (428/2009) + Forum Export Control de la Commission européenne du 13…
Réunion paritaire du 20 décembre 2018
La réunion paritaire du 20 décembre 2018 avait pour ordre du jour la poursuite de la négociation sur la commission paritaire permanente de…
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Nouvelle édition 2018 du “Facts and Figures” du Cefic
Le Conseil européen de l'industrie chimique, le Cefic, a publié son dernier Faits et chiffres.
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Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales
Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales prévoit plusieurs mesures intéressant directement les entreprises
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