16 janvier 2019 Document Fiscalité

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été promulguée

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales qui traduit les mesures de soutien au pouvoir d’achat annoncées lundi 10 décembre par le Président de la République a été publiée au JO du 26 décembre 2018.

15 janvier 2019 Document Protection des travailleurs

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Tarification 2019

11 janvier 2019 Document Fiscalité

Loi de finances pour 2019 : Le « suramortissement numérique » définitivement adopté

Le dispositif dit de « suramortissement numérique » a été définitivement adopté par le Parlement le 20 décembre 2018

11 janvier 2019 Document Protection de l'environnement

Effluents aqueux de la chimie

Les sites de la Chimie qui doivent se mettre en conformité, au 1er janvier 2020, à l’arrêté du 2 février 1998 révisé - volet Eau - sont invités à se mettre en conformité, par la même occasion, au BREF CWW si les NEAMTD sont plus contraignantes que les VLE de l’arrêté. Alors ces sites, s’ils n’ont pas encore révisé leur arrêté préfectoral selon l’IED, bénéficieront d’aides des Agences de l’Eau, dans la mesure où ils anticiperont, pour la partie Eau, leur obligation de révision de leur autorisation d’exploiter selon l’IED.