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Consultation de la Commission européenne Propositions franco-allemandes
Mise sur le marche des produits biocides : transposition de la directive 98/8/CE en droit français
Les textes réglementaires de transposition en droit français de la directive européenne 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, complétant la partie législative contenue dans l’ordonnance n° 2001-321 ont été publiés au JO.
REP emballages professionnels : agrément des 3 éco-organismes
Citeo Pro , Leko Pro et Twiice viennent de recevoir leur agrément au titre de la REP emballages professionnels qui démarre le 1 er juillet 202…
ACHITEX MINERVA FRANCE : une nouvelle PME reçoit l’attestation « Responsible Care diagnostic confirmé » par un tiers extérieur !
Le site alsacien d’Achitex Minerva France à Rixheim a reçu l’attestation « Responsible Care ® diagnostic confirmé » et le droit…
Assises du ferroviaire
L’AUTF s’est néanmoins rapprochée de la commission "Europe et concurrence" afin de la sensibiliser aux questions du fret et d’être à cette fin auditionnée.
L’ANSSI présente publiquement la Directive NIS 2
Plus d’informations sur la Directive NIS 2 en France
Antidumping - Enquête Chine sur importations de phénol UE
Précisions sur l'enquête chinoise sur le phénol origine UE
Accord de branche sur la formation professionnelle continue 21 février 1985
Cet accord a été modifié par un accord du 28 avril 1993 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue dans les industries chimiques qui s’est substitué à lui.