Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9855 Résultats
Page
Appendice I, avis de la commission nationale paritaire d’interprétation : Article 14
Art. 14. - Clauses Communes. - Travail des femmes et Maternité.
Une proposition de loi veut encourager le développement du fret ferroviaire
Treize députés ont déposé, le 15 octobre 2024 à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à promouvoir l’interconnexion…
Savoir lire et exploiter la FDS pour prévenir le risque chimique
Formation gratuite à distance le 4 juin 2024
-
Imputabilité des formations sur la participation et l' intéressement : loi du 30/12/2006 pour le développement de la participation...
L’article 45 de la loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié du 30/12/2006 complète l’article L 900-2 du code du travail fixant la liste des actions de formation imputables sur le budget formation.
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le Parlement européen valide les modifications - Période effective : Calendrier et obligations
Principales mesures fiscales en faveur des entreprises
Durant cette période de crise, plusieurs mesures exceptionnelles ont été adoptées pour accompagner les entreprises.
-
CSRD/CS3D : projet de guide EFRAG sur les plans de transition climat
L’organisme en charge de la CSRD au niveau Européen a publié un projet de guide pour construire les plans de transition climatique. Une…
-
Directive du 16/12/1996 relative au détachement des travailleurs dans le cadre d'une prestation de services
Son objet vise à accorder aux travailleurs détachés d’un Etat membre vers un autre Etat membre les avantages dont bénéficient normalement les travailleurs exerçant leur activité dans l’Etat de détachement.
Page