Résultat de recherche

7 octobre 2007 Document Produits biocides

Mise sur le marché des produits biocides : notification des substances actives existantes par les fabricants et importateurs

La circulaire UIC T 455 du 19 janvier 2001 décrivait les dispositions du règlement (CE) n° 1896/2000 concernant la première phase du programme systématique d’examen des substances actives biocides existantes.

19 juillet 2010 Document Protection de l'environnement

Emissions de composés organiques volatils : dispositions de l'arrêté du 02/02/1998 applicables en 2005

Plusieurs dispositions de l’arrêté du 2/02/1998, applicables aux installations autorisées avant le 01/01/2001, prennent effet le 30/10/2005.

5 février 2019 Document Convention collective & accords de branche

Instruction interministérielle relative à la prime exceptionnelle

Conditions d'attribution, de versement et modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions sociales de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (PEPA) prévue à l’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018

14 décembre 2021 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique, TPE - PME - ETI

Plateforme « Mission Transition Ecologique »

La plateforme numérique « Mission Transition Écologique » permet aux PME et ETI de trouver les financements pour leur transition…

13 novembre 2025 Actualité Affaires sociales

Retraite progressive : le refus éventuel de l'employeur doit être davantage motivé

La loi du 24 octobre 2025 dit la loi « senior » prévoit plusieurs mesures portant sur les dispositifs d’aménagements de fin de…

20 janvier 2025 Actualité Classement - Origine - Valeur, Brexit

Renseignements Contraignants sur l’Origine (RCO)

Autorités compétentes pour l’Irlande du Nord (UE/RU)

2 avril 2020 Document Santé, sécurité, environnement, Énergie & logistique

Lettre du Département Technique n° 290 : mars 2020

Comme l’ensemble des équipes de France Chimie, le Département Technique est particulièrement mobilisé afin d’aider nos adhérents dans le contexte de la pandémie actuelle de Covid-19.