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Transport routier
Nouveaux taux de remboursement de la TICPE pour les transporteurs routiers de marchandises pour le 1er semestre 2019
Se préparer au BREXIT : Enjeux douaniers et règlement REACH
Le 29 mars 2019, le Royaume-Uni quittera l’Union Européenne et deviendra alors un pays tiers. Sauf en cas d’accord de dernière minute,…
Interview de Didier Fages, Président du Club Entrepreneurs, Membre du Conseil d’Administration et du Comex de France Chimie
Didier Fages, Président de Sofralab, parle de ce que fait France Chimie pour accompagner les entreprises et les aider à relever les défis de…
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Webinaire PME : Bénéficier d’une subvention Européenne le 22/03 de 13h30 à 14h00
Bénéficier d’une subvention de l’Europe pour mon innovation, c’est possible !
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Exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Mise à jour des obligations relatives aux produits énergétiques destinés à être utilisés pour la production d'électricité
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Exonération de droits de douane au 1er janvier 2020
Liste des demandes françaises de suspensions tarifaires autonomes
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Informations relatives au schéma de préférences tarifaires généralisées
Suspension des préférences et cumul avec la Suisse, la Norvège et la Turquie
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Cumuls d'origine avec zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
Communication de la Commission européenne relative au cumul entre l’Union européenne et les «États ACP»
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