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Fiscalité douanière
Code des impositions sur les biens et services Nouvelle attestation taux réduits et exonération de TICFE
Pénibilité : poursuite des discussions
Les partenaires sociaux ont mis en place, le 2 novembre dernier, un groupe de travail paritaire intitulé « Pénibilité et réparation, faisabilité et financement dédiés ».
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REACH : résultats actualisés de l'étude MERCER
Etude d'impact de la proposition de réglementation européenne du 29/10/2003 dans le domaine des substances chimiques.
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Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures : ponts de tuyauteries (DT 98)
Le présent document est un guide de surveillance des structures supportant les tuyauteries inter unités (ponts de tuyauteries ou racks). Il est applicable aux ouvrages concernés par le plan de modernisation établi pour le site.
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Transit : application NSTI
Une nouvelle version de l'application NSTI, permettant la gestion informatisée des régimes de transit communautaire/commun et TIR, a été mise à disposition des utilisateurs depuis le 3 novembre 2010.
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Pas d'intervention du travail le 1er mai quand l'activité d'une entreprise s' exerce à feu continu
Une entreprise « à feu continu » et dont l’activité s’effectue toute l’année, à l’exception des congés d’été, 7j sur 7, 24h sur 24h est-elle tenue d’interrompre tout travail le 1er mai?
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Contribution Agefiph : un délai supplémentaire accordé aux PME
L’article L5212-10 du code du travail prévoit que les établissements de plus de 20 salariés, qui, pendant une période supérieure à 3 ans sont redevables d’une contribution à l’Agefiph réévaluée à 1500 fois le smic horaire.
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