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Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Rapport annuel de la Commission européenne
Chem Day
Le Chem Day est un nouveau grand rendez-vous dédié à l’industrie de la Chimie, à ses acteurs et à ses innovations pour relever les…
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Code des douanes communautaire modernisée : dispositions d'application (DAC)
Une nouvelle version du projet a été publiée par la Commission européenne fin septembre 2010.
Taxe de 3% sur les dividendes - Redistributions provenant de filiales UE exclues de l’assiette
La contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés rapportait plus de deux milliards d'€ à l'Etat chaque année.
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Allongement de la durée des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise : loi n° 2005-882 du 02/08/2005 (j.o. du 3)
Cette disposition, qui figure à l’article 96 de cette loi, porte la durée des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise, des membres du comité central d’entreprise et des membres du comité de groupe de 2 à 4 ans.
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