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Assiette de calcul de l'indemnnité de mise à la retraite : prise en compte des versements ayant fait l'objet de report...
Le syndicat s’était pourvu en cassation contre un arrêt de la Cour d’Appel de Caen l’ayant condamné à payer un complément d’indemnité de départ à la retraite.
REGLES D’ORIGINE
Mise à jour de certaines dispositions du code des douanes de l’Union Origine préférentielle et conversion valeurs limites 2022
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Projet de loi de finances pour 2014
Imposition des régimes de frais de santé et prévoyance complémentaire.
Etude des dépenses d'investissement industriel de la Chimie en France
Après le choc de la crise sanitaire en 2020, le reprise de l’activité économique mondiale initiée mi-2020 s’est poursuivie en 2021 à un rythme soutenu, grâce notamment aux plans de relance.
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Les lauréats 2021 des Trophées Responsible Care en Grand Est
Un jury d'experts s'est réuni le 8 octobre dans la région pour décerner les Trophées Responsible Care de la Chimie aux belles initiatives…
Reporting RSE : mise en place d’une plateforme de questions/réponses sur la CSRD
Alors que les standards généraux (ESRS) de la CSRD ont été adoptés dernièrement, l’EFRAG propose cette plateforme pour mieux accompagner…
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Produits chimiques dangereux
Le 5/05/2011, la Commission européenne a présenté une proposition de révision du règlement PIC (règlement (CE) n° 689/2008) concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
Zoom sur le Responsible Care "Diagnostic Confirmé" avec Emilie Diorflar - Elixance
Elixance est une entreprise spécialisée dans la coloration, la fonctionnalisation des thermoplastiques et la formulation de matériaux…
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