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La Cour des comptes a publié son rapport sur le budget de l’Etat en 2022
Le déficit du budget de l’État se maintient à un niveau élevé en 2022, - 151,4 Md€, soit une dégradation de 58,8 Md€ par rapport à…
Loi de finances pour 2020 : Principales mesures fiscales pour les entreprises
La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019. Voici un aperçu des principales mesures pour les entreprises
www.lesmetiersdelachimie.com : statistiques
Depuis son lancement au mois de février, près de 16.000 internautes se sont connectés au site internet « lesmetiersdelachimie.com ».
Garanties de l'Etat
Garanties publiques – Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Activation du dispositif Cap Francexport
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Carburants
Nouvelles dispositions concernant les carburants
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Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité
Publication du nouveau bulletin officiel des douanes
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CDU : rectificatifs d'ordre formel
Des modifications d’ordre formelles ont été apportées au Code des Douanes de l’Union, ainsi qu’à ses actes d’exécution.
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