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Projet d’accord relatif à la mise en place de la CPPNI
La réunion paritaire du 7 mai 2019 avait pour ordre du jour, la relecture du projet d’accord relatif à la mise en place de la commission…
PME : Limitation de la durée des contrôles
Les entreprises sont soumises à une multiplicité de contrôles, afin de diminuer cette charge, une expérimentation est menée, dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes.
Communication de la DGDDI - gestion des échéances du 1er mai 2019
La mise en œuvre du Code des douanes de l'Union (CDU) approche, la direction générale a été informée d'un certain nombre de difficultés…
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Découvrez le nouveau service de recrutement dédié aux PME de Manpower
Direct-Recrutement est un nouveau service de Manpower uniquement dédié aux PME.
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PME : Limitation de la durée des contrôles application
Les entreprises sont soumises à une multiplicité de contrôles, afin de diminuer cette charge, une expérimentation est menée, dans les…
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Contrôle fiscal : secret des échanges entre l’avocat et son client
Le Conseil d’Etat précise la portée du secret professionnel couvrant les correspondances entre un avocat et son client dans le cadre d’une…
OPCO 2i agréé - Arrêté du 29 mars 2019
L’opérateur de compétences interindustriel «OPCO 2i» est agréé depuis le 1er avril 2019.
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Adoption de la proposition de règlement européen
Malgré les réserves exprimées par France Chimie le Parlement européen a adopté l’accord provisoire issu du trilogue sur la proposition de…
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Régime d'exonération pour un usage autre que carburant ou combustible
Frédéric Gauchet, président de France Chimie
Frédéric Gauchet est le président de France Chimie depuis le 25 avril 2023 pour un mandat de 3 ans.
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