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Adoption définitive par le Parlement du projet de loi sur le dialogue social
Le Parlement a définitivement voté mercredi 07/04/2004 le projet de loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie et le dialogue social.
FAQ – Maîtriser les règles d’origine
Cette foire aux questions (FAQ) consacrée aux règles d’origine a été élaborée conjointement par les fédérations France Chimie / FIEEC, et la Direction générale des douanes et droits indirects – Bureau COMINT3. Elle fait suite à un Webinaire organisé le 20 juin 2023 sur le sujet et vous permet d’appréhender la gestion de l’origine de vos produits chimiques.
Reporting de durabilité : simplifications de la CSRD
CSRD : pourquoi décider d’une simplification dès la première année de reporting ?
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DEB : simplification des obligations pesant sur les assujettis non établis
La France imposait qu’un assujetti non établi en France remplisse une DEB (Déclaration d’échange de biens) et donc s’identifie à la TVA en France à cette seule fin dans deux cas de livraisons intracommunautaires.
Lancement de la campagne vaccinale 2022-2023 contre la grippe
La vaccination contre la grippe s’adresse en priorité aux personnes les plus fragiles, notamment, les femmes enceintes et les personnes avec…
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Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 6, confidentialité
Dans le souci de concilier les droits des représentants du personnel à l’information et le principe d’une confidentialité nécessaire des informations données comme telles par l’employeur...
Alerte cybersécurité : Vulnérabilités critiques dans Microsoft SharePoint
Dans le cadre de la procédure AlerteCyber, le MEDEF nous transmet l'alerte ci-dessous, élaborée par Cybermalveillance.gouv.fr et l'ANSSI,…
Savoir utiliser l’outil Seirich d’évaluation du risque chimique
Formation gratuite à distance le 25 septembre 2025
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Négociation interprofessionnelle sur la formation
La réunion a été positive a déclaré Alain Sionneau, chef de file de la délégation patronale, à l'issue de la séance de négociation paritaire du jeudi 3 juillet.
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Transaid
En cas d’accident de transport impliquant des matières dangereuses, le protocole TRANSAID permet aux services de secours d’avoir recours aux compétences présentes dans les usines chimiques. Ceci peut se traduire de deux façons...
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