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Aménagement de la taxe sur les véhicules de sociétés à compter du 1er janvier 2018 par l’article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) étant affectée à la branche famille du budget de la sécurité sociale, c’est la loi de…
Optimiser la sûreté et la cybersécurité des installations
Lors de cette journée, les présentations seront assurées par des experts des services de la police nationale, de l'ANSSI (Agence Nationale de…
Réexamen quinquennal des Etudes de Dangers (EDD)
La présente circulaire technique propose une grille de lecture de « l’avis du 08/02/2017 relatif au réexamen quinquennal des études de dangers des installations classées pour la protection de l’environnement de statut Seveso seuil haut ». Elle annule et remplace la version de janvier 2018.
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Loi du 12/07/1977 instituant un congé parental d'éducation
La loi n° 77-766 du 12 juillet 1977 instituant un congé parental d'éducation vient d'être promulguée au Journal officiel du 13 juillet 1977.
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Utilisation du Compte Epargne Temps (CET) pour temps partiel : demande de levée d'exclusion
L’article 13-4 de l’accord-cadre du 8 février 1999 sur l’organisation et la durée du travail dans les industries chimiques a prévu la possibilité pour un salarié d’utiliser le CET pour l’indemnisation de son passage à temps partiel dans le cadre d’un ...
PFAS pour l’industrie : état des lieux et perspectives
Journée technique PFAS organisée le 10 mars 2026 par le LNE.
Réunion d’information sur le règlement PIC du 17 juin 2021 avec la DGPR
France Chimie, l’UIPP et l’AFISE ont organisé avec la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) une réunion…
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