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C2P et aides du Fonds Social Européen
Ces aides, facilitant la mise en œuvre de formations destinées à faire face à des mutations industrielles entendues au sens large du terme, nécessitent l’octroi préalable d’une aide publique française, notamment sous forme d’un EDDF.
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D)
Le report en 2028 publié au Journal officiel – Débats à venir au Parlement européen
Edition de la convention collective nationale des industries chimiques - mise à jour n°3 du 1er juin 2025
La présente mise à jour reprend les textes applicables depuis la parution de la mise à jour n°2, en novembre 2024, de la 20ème édition de la convention collective. Elle s’intègre à l’onglet « Clauses communes », après la page 486.
Un nouveau guide DUERP pour réaliser une évaluation différenciée femmes/hommes
Il décrit une méthode et donne des points de repère
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TICFE CSPE
Le décret modificatif de la TICFE/ CSPE en date du 6 mai est paru au JO du 8 et une nouvelle instruction des douanes du 11 mai a été publiée au BOD.
Energo : Transformer le biogaz en ressources d’avenir
Energo marque une nouvelle étape dans l’élaboration de solutions de valorisation énergétique d’avenir. Grâce à un procédé et un…
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Enquête "Impacts technico-économiques de la nouvelle réglementation SEVESO / entrepôts / stockage de liquides inflammables ou combustibles "
France Chimie souhaite mesurer les besoins des exploitants en termes d’accompagnement ainsi que les enjeux technico-économiques de cette…
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Les poussières sans effet spécifique dans les locaux pollution spécifique - Les évolutions réglementaires et leur application pratique
Le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique a été publié au Journal Officiel le 24 décembre 2021.
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