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Formation obligatoire à la conduite (FIMO / FCOS) pour les salariés du secteur du transport routier de marchandises pour compte propre
La loi du 6 février 1998 dite « Loi Gayssot », a prévu un mécanisme progressif de mise en place de la formation à la conduite.
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BIens à double usage
L'UIC a assisté au deuxième Forum des Exportateurs de biens à double usage organisé par le SBDU(1) au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, le 21/06/2011.
Transition écologique et dialogue social
Deux ans après la Loi Climat et Résilience, l’association REALITES DU DIALOGUE SOCIAL ont souhaité poursuivre leurs travaux pour comprendre…
Accord UE/Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA)
Exclusion de produits sud-africains des préférences tarifaires
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Indemnité différentielle de rémunération réservée aux salariés en place au moment de la réduction du temps de travail
La société Transports de tourisme de l’Océan avait conclu, le 6 février 2002, un accord d’établissement de réduction du temps de travail...
TICPE - Fixation de taux moyens pondérés de remboursement pour le second semestre 2017
Ces taux concernent le remboursement de la TICPE sur le gazole en faveur de certaines personnes soumises au droit commercial au titre de leur…
Accord commercial UE/MERCOSUR
Signature fin 2025 ? – Une clause de sauvegarde unique – Calendrier du démantèlement tarifaire
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Réunion paritaire du 29/01/2007 relative aux PEI - PERCOI
La réunion paritaire qui s’est tenue le 29/01/2007 à l’UIC a été consacrée à la présentation par un cabinet spécialisé sur l’épargne salariale des dispositifs de PEI et de PERCOI.
TRANSAID : Exercice grandeur nature le 25 novembre prochain
Le 25 novembre est organisé un exercice grandeur nature sur le plateau technique de l’ENSOSP : branche d’autoroute, simulant un accident…
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