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Un salarié victime d'un harcèlement moral par un autre salarié peut-il attraire le salarié harceleur devant le Conseil des Prud'hommes ?
Le salarié harcelé pourra s'en prendre directement au harceleur, sans pour autant nuire à son employeur.
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Conférence européenne ECEG-EMCEF à Paris, le 04/12/2002 : signature d’un ''document commun''
Nous reproduisons, ci-après, le « Document commun », issu de la Conférence européenne du 4 décembre sur le dialogue social sectoriel.
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Obligation des assujettis - Utilisation obligatoire de logiciels sécurisés - Communiqué de presse
Le ministère s’oriente vers une limitation des obligations. Une mesure législative est nécessaire et son contenu précis reste à définir.
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Les limites du recours au CDD pour accroissement temporaire d'activité
La chambre sociale de la cour de cassation a dans un arrêt du 10/12/2008 (n° 06-46360) fait le choix d’une interprétation mesurée de la notion de variation cyclique d’activité entrainant la requalification des CDD en CDI.
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Signature le 29 septembre 2016 d'un accord prorogeant le dispositif d'activité partielle existant dans les Industries chimiques
Un accord prorogeant jusqu’au 31 décembre 2019, l’accord du 3 décembre 2013 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle a été conclu le 29 septembre 2016 entre : d’une part, l’Union des Industries Chimiques (UIC) et les fédérations associées (FEBEA, FIPEC, FNCG) et d’autre part, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO.
Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité et taxe intérieure de consommation du gaz naturel
Le décret modificatif sur les taux réduits et les exemptions enfin publié au Journal officiel
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Cartographie des infrastructures de transport : dispositif UIC d'aide à la décision
Dans une démarche de promotion du transport durable, l’UIC encourage depuis longtemps ses adhérents à développer les modes de transport alternatifs à la route, plus sûrs et plus respectueux de l’environnement.
Fiche pratique sur la défense commerciale européenne
Retrouvez des informations pratiques quant à l’utilisation des instruments de défense commerciale de l’Union européenne (antidumping, antisubventions…) et le soutien de France Chimie dans vos démarches
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