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Actualités générales

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  • Document Politique douanière

    Carnets ATA

    Le Système ATA est entré en vigueur au Mexique le 16 mai 2011. La Chambre de Commerce Nationale de la Ville de Mexico devient ainsi la 71ème organisation garantissant le carnet ATA.

  • Document Politique douanière

    Opérateur économique agréé

    La Commission européenne a mis à jour l'auto-évaluation de l'OEA et les notes explicatives pour tenir compte des possibilités de reconnaissance mutuelle.

  • Document Politique douanière

    UE / Tunisie

    L'UE, qui est son premier partenaire commercial à l'importation et à l'exportation, proposera à la Tunisie de relancer rapidement les négociations quasi-bouclées avant les événements de janvier...

  • Document Politique douanière

    UE / SYRIE

    Le règlement (UE) n° 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concerne les mesures restrictives adoptées par l'UE à l'encontre de la Syrie.

  • Document Politique douanière

    Origine des marchandises

    Cette autorisation unique permet de simplifier les formalités d'exportation et de garantir les informations relatives à l'origine préférentielle en sécurisant les échanges internationaux.

  • Document Politique douanière

    UE / Canada

    Les négociations UE/Canada, lancées en mai 2009, devrait augmenter considérablement nos échanges avec ce pays...

  • Document Politique douanière

    UE / Corée du Sud

    La notification de l’application de cet accord entre l’UE et la Corée du Sud est parue au JOUE L 168 du 28 juin 2011.

  • Document Politique douanière

    Accords commerciaux de l'Union Européenne

    L'UE a publié deux listes des accords de libre-échange conclus ou en cours de négociation entre l'Union européenne et ses partenaires commerciaux.

  • Document Politique douanière

    UE / Mercosur

    Les entreprises françaises citent comme principales barrières aux échanges avec cette région le niveau des droits de douane, la complexité et la lourdeur des procédures d'importation.

  • Document Politique douanière

    UE / Indonésie

    Cet accord repose sur des chapitres dédiés à l'accès au marché, à la facilitation du commerce et de l'investissement et au renforcement des capacités.

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