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Allocation de sillons
Allocation et gestion des sillons et redevances sur les voies et installations de service
Inaptitude : le salarié qui conteste l'avis n'a pas à en avertir l'employeur
Lorsque le salarié exerce un recours en annulation de l’avis d’inaptitude émis par le médecin du travail, l’employeur n’a pas à attendre la réponse de l’inspecteur du travail pour prononcer un licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement
Un nouveau cadre de commercialisation pour l’électricité en France
Un changement majeur s’est produit sur le marché de l’électricité français en 2026 : la fin du dispositif de l’Accès Régulé à…
IMPORTATION/EXPORTATION
Portail Access2Markets : formulaire de réclamation en matière de développement durable
Relations avec le Royaume-Uni
Rendre obligatoire l’enveloppe logistique dans le cadre de vos échanges avec le Royaume-Uni
Stratégie nationale bas-carbone et Programmation pluriannuelle de l’énergie
Le Gouvernement a lancé une consultation sur les troisièmes Stratégie nationale bas-carbone (SNBC-3) et Programmation pluriannuelle de…
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Transit commun
Cela signifie que les opérations de transit commun entre les parties contractuelles existantes - l'UE, les pays de l'AELE et la Croatie - et la Turquie peuvent commencer à cette date.
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