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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Projets de bulletins officiels des impôts et consultation publique
Appel à manifestations d'intérêt Investissement d'avenir : "Agriculture & Industrie Eco-efficientes"
Dans le cadre des Investissements d'Avenir, l'Etat vient de lancer un Appel à Manifestations d'Intérêt "Industrie et agriculture…
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Report d’un an validé par le Parlement européen
Convention internationale pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
28 mars 2024 : Conférence sur les usages pacifiques de la chimie et les opportunités à l’international
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Le licenciement pour motif économique : circulaire rectificative
Le tableau ci après qui tient compte de ces dispositions annule et remplace le tableau figurant en annexe 4 de la circulaire évoquée ci dessus.
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 septembre 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 septembre 2024.
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Baisse de la cotisation AGS au 01/07/2006
Le taux de la cotisation due au régime d’assurance des créances des salariés, à la charge des employeurs, est ramenée à 0,15 % pour les rémunérations versées à compter du 01/07/2006 à la suite de la délibération du Conseil de l’AGS du 28/06/2006...
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