Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
543 Résultats
Page
-
Transit douanier commun : entreée de la Croatie dans l'UE
La commission mixte UE-AELE "transit commun" a modifié sa convention pour tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne
-
Report de la déconnexion des flux entre DELTA et TRIGO
Cette évolution est reportée au 2 décembre prochain
Fiche pratique concernant le statut de l’Opérateur Economique Agréé (OEA)
Cette fiche reprend l’historique de la mise en place de l’OEA, ses exigences et ce qu’il est censé apporter en matière de facilitation douanière. Elle donne aussi des conseils sur la façon de préparer dans l’entreprise la demande de ce statut.
-
Exonération de droits de douane au 1er juillet 2019
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
-
UE / Japon
Lors du sommet UE/Japon du 28 mai 2011, le gouvernement et le secteur privé japonais ont manifesté leur souhait de lancer un accord de libre-échange entre l’UE et le Japon.
Rapport sur l'harmonisation des contrôles douaniers dans l'UE
Les contrôles douaniers ne sont toujours pas suffisamment harmonisés
Page