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Rapport sur l'harmonisation des contrôles douaniers dans l'UE
Les contrôles douaniers ne sont toujours pas suffisamment harmonisés
Cumuls d'origine avec zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
Communication de la Commission européenne relative au cumul entre l’Union européenne et les «États ACP»
UE / Japon
Lors du sommet UE/Japon du 28 mai 2011, le gouvernement et le secteur privé japonais ont manifesté leur souhait de lancer un accord de libre-échange entre l’UE et le Japon.
Système d'information douanier
Delta Import et Export/SDS – Support de présentation – Webinaire Douane du 14 mai 2025
Produits contrôlés et sanctions économiques
Note pratique sur les codes additionnels, codes document et dispositions particulières
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Les réponses de la Commission européenne
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH source de blocages à l’importation Précisions de la commission européenne
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