28 janvier 2021 Actualité Politique douanière

Guichet unique douanier de l'UE et plan d'action Union douanière

11 mars 2019 Actualité Politique douanière

Cumuls d'origine avec zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)

Communication de la Commission européenne relative au cumul entre l’Union européenne et les «États ACP»

15 avril 2021 Actualité Politique douanière

Rapport sur l'harmonisation des contrôles douaniers dans l'UE

Les contrôles douaniers ne sont toujours pas suffisamment harmonisés

30 mai 2023 Actualité Politique douanière, Fiscalité internationale

LA VALEUR EN DOUANE ET LE PRIX DE TRANSFERT

Colloque - ICC France / MEDEF - 12 juin 2023

9 mars 2023 Actualité Produits sous contrôle, Politique douanière

Règlement REACH et Douane

Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Les réponses de la Commission européenne

20 avril 2023 Actualité Transport et logistique, Politique douanière

SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS

ICS 2 & PNTS déploiement sur l’aérien

22 mai 2023 Actualité Produits sous contrôle, Politique douanière

Règlement REACH et Douane

Annexe XVII de REACH source de blocages à l’importation Précisions de la commission européenne

17 juillet 2024 Actualité Transport et logistique, Politique douanière

Transport routier en Roumanie : le système RO e-Transport renforcé

Depuis le 1 er juillet 2024, des catégories de produits chimiques sont concernées par le système électronique roumain RO e-Transport.

8 décembre 2021 Actualité Classement - Origine - Valeur, Politique douanière

REGLES D’ORIGINE et DÉCLARATION DU FOURNISSEUR

Document de position France Chimie