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À compter du 1er janvier 2023, la facturation électronique sera obligatoire
Obligation d’établir les factures entre assujettis à la TVA sous forme électronique à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard au 1er janvier 2025
Entrée en vigueur du nouveau contrat type au voyage
Codifié à l’article D. 4451-4 du code des transports, le nouveau contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet…
Rencontre avec les attachés douaniers le 27 mai 20
Après le succès de la première rencontre entre les entreprises et les attachés douaniers en poste à l’international l’année dernière,…
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Découvrir le réseau des plateformes chimiques en France
La France compte 18 plateformes chimiques sur l’ensemble du territoire. Industriels, sous-traitants et fournisseurs s’y regroupent pour…
Lettre du Département Technique n° 289 : février 2020
L’OMS a qualifié, le 30 janvier, l’épidémie de coronavirus Covid-19 « d’urgence de santé publique de portée internationale ». La situation en Italie nous amène aujourd’hui à être encore plus à l'écoute de l’évolution de la situation.
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Coronavirus et entreprises / Questions-réponses
La présente circulaire reprend et complète le questions-réponses pour les entreprises et les salariés sur le coronavirus diffusé par le Ministère du travail le 28 février 2020.
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 20/01/2020 au 28/02/2020
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Refonte du régime général d'accise
Parution au JOUE du 27/02/2020 des trois textes concernant le domaine des accises
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