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Covid-19: Guide DG TAXUD sur les questions douanières
Guide sur les questions douanières liées à la crise sanitaire actuelle publié par la Commission européenne
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Accueil des conducteurs routiers
Note d’information actualisant les prescriptions d’accueil des conducteurs
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Demandes de remboursement par voie électronique
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Ordonnance prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire
Parution de l’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédu…
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Gestion des Installations de Stockage Temporaire (IST)
Message émanant de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
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Relations futures UE/UK
Annulation du second cycle de négociations La question de la prolongation de la période de transition sur la table
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Report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur
Note aux opérateurs DGDDI relative au report de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l'exportateur au 1er…
Pratiques des entreprises de la Branche Chimie pour préserver la santé et la sécurité des salariés et organiser la continuité de leur activité dans le contexte du Coronavirus
Ce guide recense, au-delà des consignes des pouvoirs publics, des pratiques que nos entreprises mettent en place pour assurer la prévention des risques liés au Coronavirus. Il est appelé à évoluer en fonction de l’évolution de la crise et de la prescription de nouvelles consignes.
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Contribution sociale de solidarité des sociétés 2020
La date de la déclaration reste fixée au 15 mai
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Covid-19- Accueillir en sécurité les conducteurs routiers sur les sites de chargement/déchargement, condition indispensable à la poursuite de l’activité économique
Pour assurer la continuité de l’activité économique -produire, transporter, distribuer- aucun compromis ne doit être fait sur les…
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