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Directive Déchets : amendements in-extremis
Le Parlement européen examine actuellement la proposition de la Commission européenne sur la révision de la Directive Déchets.
Trois fédérations industrielles alertent les pouvoirs publics sur les conséquences d’une taxation du gaz naturel utilisé pour la production d’hydrogène dans l’industrie
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2025, un article 7 septies, mettant en place une taxation du gaz naturel consommé pour…
Paquet législatif « Fit for 55 » - Analyse de France Chimie
Cette note présente les principales dispositions de ce paquet législatif ainsi qu’une première analyse de ses conséquences sur l’industrie de la Chimie en France.
Nouvelles propositions pour accélérer la transition énergétique
Les groupes de travail mis en place par la ministre de la Transition énergétique ont remis leurs propositions de nouvelles mesures pour…
Plan de neutralité climatique obligatoire pour certaines installations
La Direction Générale de l’Energie et du Climat estime que 9 sites de la Chimie en France devront remettre à l’administration un plan de…
Nouveau guide pour l'installation des ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement
Le ministère de la Transition écologique publie un guide pratique pour l'installation des ombrières photovoltaïques et dispositifs de…
Webinaires de présentation des soutiens publics à la décarbonation de l’industrie
L’ATEE et L’ADEME présentent les appels à projets DECARB IND 2023 et DECARB IND +, au cours de deux webinaires organisés les 5 et 13…
Une opportunité de négociation d’un rabais sur la facture d’électricité ?
La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) encourage les fournisseurs à redistribuer les compléments de prix ARENH à leurs clients.
Consultation de la Commission européenne sur l’objectif de décarbonation à 2040
La Commission européenne a lancé une consultation pour déterminer, d’ici le printemps 2024, son objectif de réduction des émissions de…
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